Dans quel cadre règlementaire un CIF peut-il proposer des cryptos ?

Ce qu'il faut retenir

En France, un conseiller en investissements financiers (CIF) peut proposer des crypto-monnaies à ses clients dans le cadre de son activité.

Voici quelques points à considérer s'il souhaite proposer un produit d’investissement crypto :

Quel cadre réglementaire pour un CIF proposant des services sur actifs numériques ?

Les prestations de services sur actifs numériques ne relèvent pas, à date, de la directive MIF2 car les actifs numériques ne sont pas considérés comme des instruments financiers.

 Selon la position-recommandation AMF DOC-2006-03, modifiée le 28/09/2023, au titre du II de l’article L. 541-1du code monétaire et financier, les conseillers en investissements financiers peuvent exercer « d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine ».

Lorsque les CIF interviennent sur des actifs numériques :

- s’ils sont agréés en qualité de prestataire de services sur actifs numériques pour fournir le service de conseil aux souscripteurs d’actifs numériques, alors cette activité n’est pas considérée comme faisant partie « d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine » et ils appliquent les règles afférentes à ce service ;

- s’ils n’ont pas d’agrément en qualité de prestataire de services sur actifs numériques pour fournir les service de conseil aux souscripteurs d’actifs numériques, alors cette activité est considérée comme faisant partie « d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine ».

Lorsqu’ils exercent de telles «autres activités de conseil en gestion de patrimoine », les CIF sont tenus d’appliquer des règles de bonne conduite définies à l’article L. 541-8-1 du code monétaire et financier et déclinées au sein du règlement général de l’AMF.

Ainsi, un CIF peut intervenir sur des actifs numériques, comme proposer une offre de gestion sous mandat investissant sur des cryptos, sans être prestataire de services sur actifs numériques. Le CIF doit alors appliquer des règles de bonne conduite définies à l’article L. 541-8-1 du code monétaire et financier et déclinées au sein du règlement général de l’AMF .Il doit agir d’une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients, dans les limites autorisées par leur statut, avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de leurs clients, afin de leur proposer une offre de service adaptée et proportionnée à leurs besoins et à leurs objectif.

Voici quelques points à considérer pour proposer un produit d’investissement crypto :

‍Statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) :

Pour offrir des services liés aux crypto-actifs, une entreprise doit obtenir le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France. Ce statut implique notamment de se conformer à des exigences spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB/FT). Par ailleurs, l’organisation de la société et les produits proposés ont été étudiés par l’AMF. Il est préférable de retenir les partenaires disposant de ce statut.

Information :

Le CIF doit informer et former ses clients sur les caractéristiques et les risques des produits d’investissement sur crypto-actifs. Il doit s’assurer que les clients comprennent les spécificités de ces actifs, y compris leur volatilité et les risques associés (voir : Les Risques liés aux Crypto-Actifs : Guide pour les Conseillers en investissements financiers en tenant compte de la réglementation PSAN).

Évaluation de la situation financière et des objectifs :

Avant de proposer une solution d’investissement en crypto-actifs, le CIF doit effectuer une évaluation complète de la situation financière et des objectifs de ses clients. Chez Alphacap Digital Assets, nous sommes à la disposition de nos distributeurs pour les accompagner dans la réalisation de leurs obligations réglementaires.

Transparence et contrôle :

Le CIF doit fournir une documentation transparente sur les frais, les risques et les modalités des investissements en crypto-actifs. Les clients doivent être en mesure de comprendre les implications financières de leurs décisions. Chez Alphacap Digital Assets, nous mettons à la disposition de nos partenaires une documentation contractuelle et précontractuelle conforme afin de répondre aux exigences réglementaires des conseillers en investissements financiers.

Suivi et Évaluation :

Le CIF doit effectuer un suivi régulier des investissements en crypto-actifs et évaluer si les choix restent alignés avec les objectifs et la situation financière du client. Chez Alphacap Digital Assets, nous mettons à la disposition de nos partenaires et de nos clients une plateforme de suivi des investissements.

Conclusion: 

Un CIF est autorisé par l'AMF à conseiller à ses clients les services d'un PSAN. Il est alors essentiel pour lui de choisir un partenaire PSAN robuste, l'accompagnant dans la durée et ayant une bonne connaissance et compréhension de ses enjeux commerciaux et réglementaires. Le nec plus ultra est d'avoir un partenaire PSAN qui cumule également une solide expérience du marché crypto et de l'industrie de la gestion d'actifs. C'est le cas d'Alphacap Digital Assets.