Mentions Légales

Vous êtes actuellement connecté au site de Alphacap Digital Assets. En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales, et vous vous engagez à vous y conformer.

Éditeur

Le site est édité par ALPHACAP DIGITAL ASSETS SAS, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908 913 114 et dont le siège social est sis 18 rue Jean Giraudoux - 75116 Paris, France. ALPHACAP DIGITAL ASSETS SAS est enregistrée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) sous le numéro E2023-91.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 908 913 114

Téléphone : +33 (0)9 86 52 56 13

Email : [email protected]

Directeur de la publication : François Laviale, Directeur Général

Hébergeurs

Le domaine principal https: https://www.alphacap.fr/fr-fr/ est hébergé par la société Netlify, sise 610 22nd Street, Suite 315 – CA 94107 San Francisco.

Site web : https://www.netlify.com

Le sous domaine app.alphacap.fr est hébergé par la société OVH SAS, sise au 2 rue Kellermann BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France. Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07.

Site web : https://www.ovh.com

Informations règlementaires

ALPHACAP DIGITAL ASSETS SAS est enregistrée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) sous le numéro E2023-91.

Responsabilités

La responsabilité de la société ALPHACAP DIGITAL ASSETS SAS ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

  • en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des membres du site ;
  • en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout visiteur ou membre du site,
  • en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion au site.


La société ALPHACAP DIGITAL ASSETS SAS ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

En tant que visiteur ou membre du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas la société ALPHACAP DIGITAL ASSETS SAS, ses employés, ses préposés, fournisseurs ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site www.alphacapdam.com

Propriété intellectuelle

ALPHACAP® est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4727555 par MATA CAPITAL IS.

L'ensemble des informations contenues dans le site, c'est-à-dire l'ensemble des lignes de code, la structure générale, la charte graphique et l'ensemble des contenus diffusés (images, photos, textes etc.) sont protégés par la législation Française et internationale en vigueur.

Il est ainsi strictement interdit de reproduire, diffuser ou de céder les données, contenus et/ou informations du site auxquels les visiteurs ou les membres pourraient avoir accès par tous moyens, au bénéfice d'un tiers et de quelque façon que ce soit, à titre gratuit ou onéreux et ce, quels que soient leurs rapports avec ce tiers.

Toute représentation, reproduction ou exploitation totale(s) ou partielle(s) du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit par un visiteur ou un membre est par conséquent interdite et constituerait des actes illégaux susceptibles d'engager la responsabilité civile et pénale des personnes qui s'y sont livrées.

En dehors du droit d'utilisation consenti à chaque visiteur ou membre pour l'utilisation du service, toutes les restrictions résultant de l'application du code de la propriété intellectuelle et des législations internationales en vigueur s'appliquent.

En tout temps et de toutes manières, nul ne peut créer un lien hypertexte vers le site www.alphacapdam.com ni vers aucun de ses sous-sites, sites liés, ou vers l'un de ses composants, sans en avoir préalablement fait la demande auprès de son administrateur et en avoir reçu autorisation expresse. Tout préjudice subi par le site www.alphacapdam.com ses sous-sites, sites liés, son éditeur et/ou hébergeur du fait de l'établissement d'un tel lien en dehors du respect des conditions établies ci-dessus pourra donner lieu à des poursuites et demandes de dommages et intérêts.

Est strictement interdite la reproduction de tout élément du site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du site sous forme de « Framing », « in line linking » ou tout système apparenté. L'autorisation obtenue dans le respect des conditions établies ci-dessus de mettre en place un lien hypertexte n'autorise en aucune façon à proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse mail liée au site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelle qu'en soit la nature.

Politique en matière de données personnelles

Pour plus de renseignements sur la gestion des données personnelles par Alphacap, nous vous invitons à consulter les règles de confidentialité et d'utilisation via le lien suivant : https://www.alphacap.fr/fr-fr/legals/politique-de-confidentialite/

Pour plus de renseignements sur la gestion des données personnelles par Google, nous vous invitons à consulter les règles de confidentialité et d'utilisation via le lien suivant : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Politique en matière de cookies

La navigation sur le Site peut entrainer le dépôt d'un cookie sur votre terminal de connexion. Un cookie est un fichier de taille limitée composé principalement de chiffres et de lettres stocké sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur.

L'installation de ce cookie est nécessaire à des fins de statistiques et pour mesurer l'audience de notre Site. Ces cookies permettent également d'améliorer votre expérience de navigation. Les données collectées à l'aide de ces cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal de connexion.

Vous avez la possibilité de refuser le dépôt de ces cookies à tout moment en paramétrant votre navigateur en ce sens.

Nous vous invitons à consulter notre politique en matière de données personnelles pour de plus amples informations.