MiCA en vigueur : ce que cela change pour les investisseurs crypto

MiCA fournit un cadre plus clair pour déterminer qui peut proposer des services sur crypto-actifs, quelles activités sont autorisées et quelles obligations doivent être respectées.

Pour l'investisseur, l'intérêt est de pouvoir désormais vérifier plus précisément le statut réglementaire d'un prestataire.

Qu'est-ce qui a changé le 1er juillet 2026 ?

Avant MiCA, les prestataires de services sur crypto-actifs exerçaient généralement en France sous le régime PSAN. L'enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques permettait aux entreprises de fournir certains services en France, mais il s'agissait d'un régime national.

MiCA a instauré un agrément européen pour les prestataires de services sur crypto-actifs, appelés PSCA en France et CASP en anglais.

Ce dispositif devait être mis en œuvre et appliqué à l'ensemble des prestataires de services sur crypto-actifs à compter du 1er juillet 2026. En règle générale, une entreprise qui souhaite continuer à fournir des services sur crypto-actifs réglementés en France doit désormais détenir un agrément MiCA ou relever de la procédure de notification ouverte à certains établissements financiers réglementés.

Un prestataire agréé peut également utiliser le passeport européen pour proposer les services autorisés dans d'autres pays de l'Union européenne.

L'obtention de l'agrément ne résulte pas d'une conversion automatique de l'ancien statut PSAN. L'AMF indique que l'examen formel peut prendre jusqu'à quatre mois à compter du dépôt d'un dossier complet, un délai supplémentaire étant possible si le dossier initial nécessite des précisions. L'AMF présente la transition et la procédure de demande d'agrément.

Comment un investisseur peut-il vérifier un prestataire ?

La première étape consiste à rechercher l'entreprise dans un registre officiel.

Pour un prestataire français, les investisseurs peuvent consulter la liste blanche des PSCA de l'AMF. Les prestataires agréés dans un autre pays de l'Union européenne peuvent être vérifiés dans le registre MiCA de l'ESMA.

Le nom figurant dans le registre doit correspondre à l'entité juridique mentionnée dans la convention client.

Une plateforme internationale peut exercer par l'intermédiaire de plusieurs sociétés. Une entité européenne peut être agréée alors qu'une autre société utilisant la même marque ne l'est pas. La protection offerte par MiCA s'applique à l'entité agréée qui fournit le service, et non automatiquement à toutes les sociétés du groupe.

Les investisseurs doivent également savoir que le registre provisoire de l'ESMA est mis à jour chaque semaine. Un agrément récent peut donc apparaître d'abord dans le registre du régulateur national concerné.

Quelles activités le prestataire est-il réellement autorisé à exercer ?

L'agrément MiCA est délivré pour des services précis. Ceux-ci peuvent inclure :

• La conservation de crypto-actifs
• La gestion de portefeuille
• Le conseil en investissement
• Le transfert de crypto-actifs
• L'exploitation d'une plateforme de négociation
• L'exécution ou la réception d'ordres
• L'échange de crypto-actifs contre des fonds ou d'autres crypto-actifs

Un prestataire autorisé pour un service ne l'est pas automatiquement pour toutes les autres activités. Un investisseur qui utilise un service de gestion de portefeuille doit donc vérifier que cette activité figure dans l'inscription officielle de l'entreprise.

Alphacap Digital Assets a reçu son agrément MiCA de l'AMF le 25 juin 2026 sous le numéro A2026-021. Cet agrément couvre quatre services : la conservation et l'administration, le conseil, la gestion de portefeuille et le transfert de crypto-actifs. Ces informations peuvent être vérifiées directement dans l'inscription d'Alphacap au registre de l'AMF.

Cette distinction est importante pour les clients d'Alphacap, car la gestion d'un portefeuille ne se limite pas à la sélection des tokens. Le périmètre réglementaire couvre également la manière dont les actifs sont conservés et transférés.

Quelles protections MiCA introduit-il ?

Un prestataire qui conserve des crypto-actifs pour le compte de clients doit prendre des mesures afin de protéger leurs droits de propriété et d'empêcher que ces actifs soient utilisés pour le compte propre du prestataire. Les positions des clients doivent également être enregistrées individuellement. Ces exigences figurent aux articles 70 et 75 du règlement MiCA.

Chez Alphacap, les actifs des clients sont conservés sur des comptes ségrégués et séparément des fonds propres de l'entreprise. Les accès sont sécurisés au moyen du calcul multipartite, ou MPC, afin que les informations nécessaires à l'autorisation d'une opération soient distribuées plutôt que contrôlées par une seule personne ou une seule clé. Les actifs sont également conservés en dehors des plateformes de négociation. Alphacap décrit cette structure de conservation sur sa page réglementaire.

MiCA approuve-t-il les crypto-actifs eux-mêmes ?

MiCA introduit des obligations d'information pour certains crypto-actifs, mais l'ESMA précise que les livres blancs figurant dans son registre n'ont été ni examinés ni approuvés par une autorité européenne. La responsabilité de leur contenu reste celle de l'émetteur.

Les investisseurs doivent toujours évaluer l'offre du token, son utilisation, sa gouvernance et ses risques. L'approche d'Alphacap pour cette analyse est présentée dans notre article consacré à la tokenomics des crypto-actifs.

Les stablecoins sont également soumis à des règles particulières concernant leurs émetteurs et leurs réserves. Celles-ci sont présentées dans notre guide sur les stablecoins.

Investir en crypto-actifs comporte un risque de perte en capital. Ce contenu est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil en investissement.